Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Le PLU de la commune de Bernay-Saint-Martin a été approuvé le 21 juin 2007. Une modification n°1 a été prescrite le 16 décembre 2008 et approuvée le 28 août 2009. Une modification simplifiée n° 1 a été prescrite le 18 août 2015 et approuvée le 22 janvier 2016.
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Un périmètre de protection modifié a été défini lors de l'approbation du PLU de la commune, afin de protéger l'environnement proche de l'église Saint Nazaire, monument d'art roman situé au cœur du bourg de Bernay.
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Règlement du Plan Local d'Urbanisme en téléchargement
Dispositions générales | Zone A | Zone AU | Zone 1 AU | Zone N | Zone UA |
Zone UB | Zone UC | Zone UD | Zone UG | Zone UX |