Projet d’installation et d’exploitation d’ombrières de parking photovoltaïques sur le domaine public communal
Identification de l’Organisme Lanceur
Collectivité : commune de Bernay-Saint-Martin
Adresse : 46 grande rue 17330 Bernay-Saint-Martin
Représentant Madame le Maire, Annie Poinot Rivière
Contact : a.poinotriviere@bernaysaintmartin.fr
Objet et Contexte de l’AMI
Objet : Solliciter des opérateurs économiques ou des groupements d’entreprises pour l’installation, le financement, l’exploitation et la maintenance d’ombrières de parking équipées de panneaux.
Contexte : Ce projet s’inscrit dans la politique de transition énergétique de la commune visant à
augmenter la production d’énergie renouvelable, améliorer le confort des usagers, optimiser l’utilisation du domaine public.
Nature juridique de l’opération envisagée : Le projet pourrait prendre la forme d’une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) constitutive de droits réels sur le domaine public.
Description des Sites et des Besoins
Sites concernés :
Le projet porte sur l’installation d’ombrières sur les sites communaux suivants
| Site n° | Nom | Adresse | Surface estimée |
| 1 parcelle ZS 80 | boulodrome | Rue des ardillaux | 933 |
| 2 parcelle ZS 99 | Parking EHPAD | 50 Grande rue | 889 |
| 3 parcelle ZS | Aile sud terrain de football | 48 bis Grande rue | 756 |
| 4 parcelle ZS | Parking salle poyvalente | Rue du verget moret | 472 |
| 5 parcelle ZS | Sud de l’aire de jeu | Rue des ardillaux | 050 |
| total | Environ 3100 m² |
Attentes et Objectifs de la Commune
Le candidat devra proposer une solution intégrant au minimum :
- La couverture d’une partie significative des sites pour ombrager les véhicules et usagers.
- Eclairage des ombrières
- La production d’électricité par panneaux photovoltaïques.
- La possibilité pour la commune de bénéficier d’une partie de l’énergie produite
(autoconsommation Collective).
Critères de Sélection et Modalités de Candidature - Critères d’évaluation
Les manifestations d’intérêt seront analysées selon les critères principaux suivants (sans ordre de priorité) :
- Viabilité et solidité du projet technique
- Modèle économique et offre financière à la collectivité
- Capacités professionnelles et financières du candidat
- Qualité architecturale et d’intégration paysagère des ombrières.
- Calendrier de réalisation envisagé.
Composition du Dossier de Candidature
Chaque dossier devra impérativement comprendre :
- Lettre de manifestation d’intérêt signée par le représentant légal.
- Présentation de l’Opérateur (historique, références pertinentes dans l’énergie solaire et
l’installation d’ombrières). - Note de présentation détaillée du projet technique pour chaque site (plans, matériaux,
puissance prévue). - Proposition financière préliminaire
(modèle économique, conditions d’éventuelle autoconsommation). - Documents administratifs (Extrait Kbis, Attestation d’assurance, Déclaration sur l’honneur
de non-condamnation).
AVERTISSEMENT : Le présent AMI n’est pas une procédure de marché public. Il vise à identifier les projets les plus pertinents avant, potentiellement, d’engager une procédure de mise en concurrence ou de contractualisation (AOT, BEA, etc.). La commune n’est pas tenue de donner suite aux propositions.
Ce document doit être adapté et validé par les services juridiques de la commune pour s’assurer de sa conformité avec le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et les règles locales d’urbanisme.
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PROJET PHOTOVOLTAIQUE
pdf | 196,54 Ko | 02 Décembre 2025
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PRESENTATION COMMUNE
pdf | 231,43 Ko | 02 Décembre 2025