Les arrêtés municipaux

Retrouvez ici les arrêtés municipaux permanents pris par la commune de Bernay-Saint-Martin.

  • arrêté permanent d’interdiction d’arrêt et de stationnement

    pdf | 811,98 Ko | 27 Juillet 2026

  • arrêté portant interdiction du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage en dehors des équipements dédiés

    pdf | 449,34 Ko | 27 Juillet 2026

  • délibération portant sur les modalités de publication des actes

    pdf | 138,93 Ko | 08 Novembre 2024

  • arrêté réglementant les nuisances sonores des véhicules en zone urbanisée

    pdf | 120,59 Ko | 20 Mars 2020

  • arrêté interdisant le dépôt de véhicules et le garage collectif de caravanes

    pdf | 120,74 Ko | 20 Mars 2020

  • arrêté réglementant les traces de la ruralité et notamment les déjections d’animaux de la ferme sur la voirie communale

    pdf | 104,41 Ko | 20 Mars 2020

  • arrêté réglementant la divagation des chiens sur le territoire communal

    pdf | 72,12 Ko | 20 Mars 2020

  • arrêté permanent de police de circulation pour réalisation de travaux d’exploitation ou d’entretien de la voirie

    pdf | 139,85 Ko | 25 Janvier 2016

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